ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

 Le site internet https://cit-business.fr/ (ci-après « le SITE ») est édité par la société CIT’BUSINESS (ci-après « la SOCIETE »).

PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire du site est la société  Cit’Loisirs SAS

SIRET (RCS Arras) : 750 836 421 00016 –  Capital Social : 7.600€

ADRESSE DU SIÈGE

 Citadelle d’Arras – 77 allée du Bastion de la Reine – 62000 Arras

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Grégory Pierrache Président de Cit’Business
Email : contact@cit-loisirs.fr

RÉALISATION & CONCEPTION

Antoine Bouckaert (tcprod)– siret: 827 921 768 00012

Hébergement du SITE : SARL OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, joignable par email à l’adresse suivante : support@ovh.com.

Pour signaler tout contenu illicite : https://www.ovh.com/abuse/#!/

CRÉDITS PHOTOS

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les visuels d’illustration de ce site sont propriété de Cit’Loisirs. Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de ce site.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation express du responsable de la publication.

ARTICLE 2 DEFINITIONS

 « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du SITE de la SOCIETE.

« USAGER » désigne tout internaute, client ou non de la SOCIETE, ayant accès au SITE.

ARTICLE 3 OBJET

La SOCIETE édite le SITE qui est relatif à son activité, et notamment à une solution d’hébergement de contenu culinaire en ligne édité par la SOCIETE.

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du SITE.

Ces CGU pourront être modifiées en fonction de l’environnement commercial dans lequel s’inscrit l’objet du SITE ainsi qu’en fonction de la réglementation en vigueur.

Toute modification des CGU sera publiée sur le SITE avec une mention de la date de mise à jour.

ARTICLE 4 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre des présentes CGU, la SOCIETE peut être amenée à collecter des données à caractère personnel des USAGERS, et s’engage donc à ce titre à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

La SOCIETE met en œuvre un traitement des données à caractère personnel via le dépôt de cookies disponibles sur le SITE.

A ce titre, elle peut être amenée à collecter des données à caractère personnel des USAGERS.

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées pendant la durée de traitement de la sollicitation. Elles sont automatiquement supprimées après la fin du traitement nécessaire, et à défaut dans les conditions prévues au sein de la politique de confidentialité.

Les données collectées sont destinées aux services concernés et habilités de la SOCIETE et à ses prestataires uniquement pour la finalité susvisée, à savoir les préférences techniques, la gestion commerciale et marketing du Site de la SOCIETE.

La SOCIETE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en matière de sécurité pour protéger ces données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

L’USAGER dispose d’un droit d’accès aux données les concernant, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit de limitation du traitement des données personnelles, du droit à la portabilité des données mais également du droit de s’opposer au traitement en raison d’une situation particulière et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Enfin, l’USAGER dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 

Ces droits s’exercent auprès de la SOCIETE en adressant un courrier électronique accompagné d’une copie de pièce d’identité à cette adresse :

contact@cit-business.fr

ARTICLE 5 GESTION DES COOKIES

Le SITE peut présenter différents cookies qui rendent possible le stockage d’informations sur l’équipement de l’USAGER ou l’accès à des informations déjà stockées.

L’USAGER dispose du contrôle intégral de ses préférences d’accès des cookies via le tableau de gestion des cookies de la SOCIETE.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La SOCIETE ne sera en aucun cas tenue pour responsable vis-à-vis de l’USAGER ou de tout tiers au titre de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait survenir en relation avec l’utilisation du SITE, et notamment des indisponibilités du SITE, des délais de téléchargement, des non-transmission de données, de l’inaccessibilité du SITE, des intrusions, des piratages des données, des logiciels et les fichiers contaminés par des virus informatiques.

L’USAGER reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, et de la vulnérabilité résultant de l’accès sur internet. L’USAGER demeure seul responsable de l’intégralité des opérations passées par l’intermédiaire du SITE qu’il réalise à ses risques et périls.

Par conséquent, l’USAGER prend toutes mesures nécessaires pour s’assurer que ses moyens de connexion lui permettent une utilisation effective et efficiente du SITE. A ce titre, l’USAGER informe immédiatement la SOCIETE de tout dysfonctionnement et/ou défaillance rencontrés sur le SITE, dont il s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement.

ARTICLE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du SITE est une œuvre de l’esprit au sens de l’article L. 112-2 du CPI.

La SOCIETE est propriétaire exclusif ou licenciée des droits de propriété industrielle ainsi que des droits d’auteur relatifs aux contenus du SITE, le cas échéant. Elle détient, à titre originaire ou par contrat, notamment des droits sur les logos, les icônes, les images, les photographies, les vidéos, les textes, les graphismes, les logiciels, les sons, les plans, les marques, les créations et œuvres protégeables diverses, les bases de données, etc. Elle détient également des droits de propriété intellectuelle sur tous les produits exposés sur son SITE.

A ce titre, toute représentation, reproduction ou adaptation de tout ou partie de ce SITE par quelque moyen que ce soit et sans l’accord de la SOCIETE constitue une contrefaçon des droits de la SOCIETE et est strictement interdite. Est également interdit, toute extraction partielle ou totale du SITE par toute méthode dite de « web scraping ».

ARTICLE 8 LIENS HYPERTEXTES

Le SITE de la SOCIETE peut proposer ou faire l’objet de liens hypertextes.

Le SITE peut proposer des publicités de prestataires tiers et des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. La SOCIETE n’opère aucun examen de contrôle préalable sur ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’USAGER.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le SITE sans l’accord préalable et exprès de la SOCIETE. Si un USAGER désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le SITE et ce quel que soit le support, il doit prendre contact avec la SOCIETE au préalable en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@cit-business.fr

 ARTICLE 9 LOI APPLICABLE – LITIGE

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence de l’USAGER, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement 593/2008 du 17/06/2008 dit Rome I.

L’USAGER a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut d’accord amiable, la juridiction française sera la seule compétente.